1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.eiffel-bordeaux.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : 143 Cr de la Marne, 33800 Bordeaux – laurent.len@ac-bordeaux.fr
Identification de l’entité : Lycée Gustave Eiffel– 143 Cr de la Marne, 33800 Bordeaux
Directeur de la publication : – Contact : Laurent LEN, Proviseur
Gestion Domaine : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Hébergeur : Adacis – 14 Allée Ludovic Trarieux 33150 CENON – 05 47 33 51 79
Délégué à la protection des données : Laurent LEN
Webmaster : Laurent LEN / Mickaël MOREAU
Autres contributeurs : Création : Compos’it – Crédit photos : Lycée Gustave Eiffel – Adobestock
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le Lycée Gustave Eiffel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.eiffel-bordeaux.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
Pour toute autre utilisation, veuillez consulter le Lycée Gustave Eiffel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Lycée Gustave Eiffel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.eiffel-bordeaux.org.
Le Lycée Gustave Eiffel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.eiffel-bordeaux.org.
Le Lycée Gustave Eiffel s’engage à sécuriser au mieux le site www.eiffel-bordeaux.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Lycée Gustave Eiffel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Lycée Gustave Eiffel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Concernant les informations relatives à l’envoi de courriers électroniques nous vous informons que :
- Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.
- Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour le Lycée Gustave Eiffel de fournir une réponse.
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.eiffel-bordeaux.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.eiffel-bordeaux.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.eiffel-bordeaux.org.
La navigation sur le site www.eiffel-bordeaux.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
5 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eiffel-bordeaux.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.